Malgré de nombreux atermoiements politiques autour des enjeux de durabilité, l’Union Européenne légifère de plus en plus tant sur les aspects environnementaux, énergétiques que sociétaux.
Petit à petit les entreprises seront amenées à respecter des obligations, a minima de transparence, de plus en plus rigoureuses. Si, d’un point de vue sociétal, nous pouvons nous en réjouir…il faut cependant reconnaître qu’il s’agit d’un énorme défi qui sera consommateur de ressources humaines et financières.
Qu’il s’agisse de grandes entreprises, voire de multinationales, qui peinent déjà à appliquer les scopes 1, 2 et 3 des protocoles de mesure de l’impact carbone et qui devront à présent collecter bien d’autres aspects …ou pour des grandes PME qui n’avaient jusque là pas autant investit dans la récolte de données et le reporting…
Votée en 2022 et entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) imposera aux entreprises de publier et faire certifier leurs informations non financières. Celles-ci portent sur 3 typologies de critères : environnementaux, sociaux et de gouvernance ..plus connus sous l’acronyme critères ESG.
L’état belge a jusqu’au 6 juillet 2024 pour transposer la directive…. Les premières entreprises (grandes entreprises déjà soumises à la directive précédente sur les informations non financières ((grandes entreprises cotées, banques et assurances avec plus de 500 employés)), publieront leurs premiers rapports en janvier 2025, sur base des données 2024…
Suivront ensuite les autres grandes et moyennes entreprises en 2026 (CA de plus de 50 millions, pied de bilan de 25 millions et plus de 250 salariés), et enfin les PME cotées…
Cette directive s’inscrit dans un cadre bien plus large, celui de la stratégie vers une transition durable de l’UE – le Green Deal…Elle a donc sa place à côté de la FSRD (Directive pour les Institutions Financières), de la Taxonomie européenne (qui définit ce qui participe ou non à la transition) et la future directive sur le Devoir de Vigilance des entreprises (CSDD) qui portera sur leurs responsabilités sociales et environnementales tout au long de leur chaîne de valeur…..Et le tout en étant attentives à la future directive dite « Green Claims » qui s’attaquera au Greenwashing et aux faux labels….
Soyons clairs, naviguer au milieu de tous ces acronymes est le moindre des défis qui attendent les entreprises. Elles devront s’interroger sur leurs impacts tout au long de leur chaîne de valeur mais également questionner leur capacité à faire face aux changements environnementaux et sociaux et de maintenir ce que les Risk Managers appelle le « business continuity ».
Premier principe essentiel à respecter, celui de double matérialité. Ce principe est au cœur du dispositif et exige que les entreprises prennent en compte, dans leurs rapports, tant la matérialité financière que la matérialité d’impact (ici impacts ESG). Ceci signifie, selon l’EFRAG (organe consultatif européen sur l’information financière) qu’un sujet, une information liée à la durabilité répond à la définition de double matérialité dès lors qu’elle est matérielle d’un point de vue financier ou d’un point de vue de l’impact… ou alors selon les deux angles d’approche. Elle doit dès lors être publiée.
Il s’agit bien ici d’impacts directement liés aux opérations, produits ou services à tous les niveaux de la chaîne de valeur, et ce sans tenir compte d’un lien contractuel direct entre l’entreprise et l’acteur directement responsable de l’impact.
C’est avant tout une opportunité de questionner son business modèle, son approvisionnement international, la plus-value sociétale de ses produits et services…bref de s’interroger sur son positionnement stratégique actuel et d’en faire des pistes de développement et de différentiation. En fait ce sera souvent la seule solution pour éviter tout risque d’être associé à des impacts sociétaux souvent difficilement maîtrisables tout au long de sa chaîne de valeur.
C’est dans cette optique qu’ICHEC Formation Continue lance une formation de 4 jours sur la CSRD à partir de février 2024. Celle-ci aura non seulement pour objectif d’outiller les entreprises afin de répondre aux exigences légales mais aussi de creuser en quoi ce contexte législatif peut représenter une opportunité de développement et d’innovation.
Nous sommes conscients que des évolutions auront encore lieu, mais avec les premier reporting en 2025, nous avons fait le choix de ne pas attendre que tous les éléments soient stabilisés.